publié le 18 avril 2014
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. Weber A., juge de paix honoraire du canton de Saint-Vith, est nommé en qualité de président de la chambre française de la Commission administrative nationale pour un terme de dix ans prenant Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
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- 2014202354
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- 18/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. Weber A., juge de paix honoraire du canton de Saint-Vith, est nommé en qualité de président de la chambre française de la Commission administrative nationale pour un terme de dix ans prenant cours le 7 janvier 2014.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.