Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 18 avril 2014
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. Weber A., juge de paix honoraire du canton de Saint-Vith, est nommé en qualité de président de la chambre française de la Commission administrative nationale pour un terme de dix ans prenant Le

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service public federal justice
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2014202354
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18/04/2014
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014011095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue, notamment, de l'adaptation à la loi du 10 janvier 2011 d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014011171 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des présidents de la Chambre néerlandophone de la Commission de discipline et d'un membre suppléant de la Chambre néerlandophone de la Commission d'appel de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la motivation du licenciement fermer, M. Weber A., juge de paix honoraire du canton de Saint-Vith, est nommé en qualité de président de la chambre française de la Commission administrative nationale pour un terme de dix ans prenant cours le 7 janvier 2014.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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