Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 08 mai 2014
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 mai 2014, M. André J.-J., avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la P

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08/05/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013205186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés en 2014 (1) type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013012254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, relative au versement en 2013 et 2014 d'une cotisation particulière pour la for fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2014, M. André J.-J., avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 mai 2014 : - M. Debruyne R., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Marchandise Th., juge de paix du troisième canton de Charleroi, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011144 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant création de l'Institut fédéral pour le Développement durable auprès du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014011141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014012001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation, dans le cadre de la Convention du travail maritime de l'Organisation internatio type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal relatif aux modalités d'application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014011143 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014012026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer, M. Heerman, J., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Turnhout, est nommé, le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division de Turnhout et prend rang en cette qualité le 21 mars 1978.

La démission, est acceptée, de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division de Turnhout, et il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions, prenant cours le 31 mai 2014.

Par arrêté royal du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014000214 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des étrangers ne dispos type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014011390 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2014 fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2014, est acceptée, la démission de M. Heyndrickx H., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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