Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 08 mai 2014
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2014, la désignation de M. Thoreau, J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un nouveau

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service public federal justice
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08/05/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014000171 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté royal prom. 16/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014022079 source service public federal securite sociale Arrêté royal prévoyant la prise en considération dans le calcul de la pension des allocations de valorisation accordées à certains agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 16/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014201409 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité s type arrêté royal prom. 16/02/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011157 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" type arrêté royal prom. 16/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2013 relatif à la date d'entrée en vigueur des articles 32 et 36 de la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé fermer, la désignation de M. Thoreau, J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un nouveau terme de cinq ans prenant cours le 26 mai 2014.

Par arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014201898 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014011189 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014011095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue, notamment, de l'adaptation à la loi du 10 janvier 2011 d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance fermer, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers pour la : - division de Malines de M. Heylen, B., domicilié à Rumst, pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 mai 2014; - division de Hasselt de M. Boesmans, L., domicilié à Bocholt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 mai 2014.

Par arrêté royal du 26 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014009086 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014000401 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation fermer, la nomination à la fonction de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai de M. Deruyck, H., domicilié à Izegem, est renouvelée pour un terme prenant cours le 14 mai 2014 et expirant le 31 juillet 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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