Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 23 mai 2014
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, produisant ses effets le 28 février 2014, est acceptée, la démission de M. Mikolajczak M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez. Il est autor Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022206 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022221 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.000 EUR à la Fondation privée « Réseau Solidaris », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014011340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2010 attribuant des jetons de présence aux membres de la Commission des Normes comptables type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022224 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR à l'asbl « Maison des Familles », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014009295 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles en ce qui concerne l'alimentation du fonds type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014000413 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014000425 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Traduct type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014009310 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 5 de la loi du 22 novembre 2013 modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014000482 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités et les critères d'évaluation des titulaires de fonction du Conseil d'Etat fermer, produisant ses effets le 28 février 2014, est acceptée, la démission de M. Mikolajczak M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022206 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022221 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.000 EUR à la Fondation privée « Réseau Solidaris », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014011340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2010 attribuant des jetons de présence aux membres de la Commission des Normes comptables type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022224 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR à l'asbl « Maison des Familles », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014009295 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles en ce qui concerne l'alimentation du fonds type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014000413 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014000425 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Traduct type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014009310 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 5 de la loi du 22 novembre 2013 modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014000482 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités et les critères d'évaluation des titulaires de fonction du Conseil d'Etat fermer, produisant ses effets le 31 mars 2014, est acceptée, la démission de Mme Serlippens C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Nivelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014009284 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014011365 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un vice-président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014011353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de stockage d'énergie hydroélectrique dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa j type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014024239 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014022273 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune au sein du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014014292 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives au personnel de sécurité des lignes ferroviaires musées fermer, produisant ses effets le 31 mars 2014, est acceptée, la démission de Mme Leyboff C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014009284 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014011365 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un vice-président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014011353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de stockage d'énergie hydroélectrique dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa j type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014024239 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014022273 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune au sein du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014014292 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives au personnel de sécurité des lignes ferroviaires musées fermer, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet est accordée, à sa demande, à Mme Delepierre C..

Par arrêtés royaux du 12 mai 2014 : - Mme Dehasse D., licenciée en droit, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Kerzmann L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. de Craecker A., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Il est nommé à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Mme Janssens S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Par arrêté royal du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011380 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, 1°, alinéa 6, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011381 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, 1°, alinéa 6, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014021080 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner fermer, produisant ses effets le 1er avril 2014, Mme Grimar M.-R., juge au tribunal de commerce d'Eupen, est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance d'Eupen et juge au tribunal du travail d'Eupen.

Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 30 novembre 2014.

Par arrêtés royaux du 12 mai 2014 : - M. Henrion F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Namur. - Mme Trokay J., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur. - Mme Gendebien L., avocat, licenciée en droit, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur. - Mme Gabriel E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut. - Mme Vangeneberg C., juriste au parquet de Mons, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi. - Mme Milet C., juriste au parquet de Mons, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi. - M. Vrints C., juge de paix de complément pour les justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé juge de paix du premier canton de Schaerbeek. - M. Ledoux J.-F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Namur. - M. Champagne S., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles. - M. Balthasar J.-P., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Sprimont.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022206 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022221 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.000 EUR à la Fondation privée « Réseau Solidaris », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014011340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2010 attribuant des jetons de présence aux membres de la Commission des Normes comptables type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022224 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR à l'asbl « Maison des Familles », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014009295 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles en ce qui concerne l'alimentation du fonds type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014000413 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014000425 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Traduct type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014009310 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 5 de la loi du 22 novembre 2013 modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014000482 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités et les critères d'évaluation des titulaires de fonction du Conseil d'Etat fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Botton Th., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022206 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022221 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.000 EUR à la Fondation privée « Réseau Solidaris », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014011340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2010 attribuant des jetons de présence aux membres de la Commission des Normes comptables type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022224 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR à l'asbl « Maison des Familles », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014009295 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles en ce qui concerne l'alimentation du fonds type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014000413 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014000425 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Traduct type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014009310 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 5 de la loi du 22 novembre 2013 modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014000482 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités et les critères d'évaluation des titulaires de fonction du Conseil d'Etat fermer, la nomination à la fonction de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges, de M. Grahame M., domicilié à Bruges, est renouvelée pour un terme prenant cours le 27 mai 2014 et expirant le 31 juillet 2014.

Par arrêtés royaux du 12 mai 2014 : - M. Maréchal D., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près cette cour à la date du 25 mai 2014. - la nomination de Mme Van der Taelen T., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans produisant ses effets le 11 avril 2014.

Par arrêté ministériel du 9 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204942 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204943 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204917 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204941 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre le programme 41 de la division organique 16 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budg type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204940 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer, il est mis fin au stage de Mme de Wrangel O., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, le 30 avril 2014 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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