Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 juin 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2014, M. Borin, L., juge au tribunal de police de Louvain, est admis à la retraite à la date du 30 juin 2014. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le tit Il

source
service public federal justice
numac
2014203493
pub.
03/06/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2014, M. Borin, L., juge au tribunal de police de Louvain, est admis à la retraite à la date du 30 juin 2014.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022223 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2014, M. Steppe, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2013012285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 23 octobre 2012 fixant les conditions de rémunération dans type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la motivation du licenciement type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 110 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'"indice santé" à l'"indice santé" (base 2013 = 100) dans l type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014201898 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014011189 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201789 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 3quindecies de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés fermer, entrant en vigueur le 22 juin 2014 : - M. Borginon, A., est nommé membre de la Cellule de traitement des informations financières; - les mandats de MM. De Mûelenaert, Ph., vice-président de la Cellule de traitement des informations financières, Verhelst, B., président suppléant de la Cellule de traitement des informations financières, De Samblanx, M., et Denolf, J., membres de la Cellule de traitement des informations financières, est renouvelée.

Dans la mesure compatible avec le bon fonctionnement de la Cellule de traitement des informations financières, MM. Verhelst, B., et Denolf, J., continueront d'exercer leurs fonctions respectivement de magistrat du ministère public et à la Police judiciaires fédérale.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^