Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 juin 2014

Ordre judiciaire Par arrêtes royaux du 22 mai 2014 : - Mme De Cooman, A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre orientale; - Mme Deprey, N., juge au tribun Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...)

source
service public federal justice
numac
2014203644
pub.
10/06/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtes royaux du 22 mai 2014 : - Mme De Cooman, A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre orientale; - Mme Deprey, N., juge au tribunal de première instance de Namur, est nommée juge au tribunal de première instance de Namur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^