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Arrêté Royal
publié le 10 juin 2014

Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 22 mai 2014 : - est déchargé de ses fonctions de membre effectif du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice : - M. - est nommé aux fonctions de membre effectif du jury chargé de procéder aux examens linguistiques p(...)

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10/06/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 22 mai 2014 : - est déchargé de ses fonctions de membre effectif du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice : - M. Dawant, Ch., licencié traducteur- interprète de l'Institut Sainte-Marie à Seraing; - est nommé aux fonctions de membre effectif du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice : - M. Kuypers, J., licencié en philologie germanique et directeur-adjoint de la Haute école Galilée.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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