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Erratum
publié le 23 juin 2014

Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 30 mai 2014, page 42115, il y a lieu de lire que M. Maffe(...)

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service public federal justice
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23/06/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 30 mai 2014, page 42115, il y a lieu de lire que M. Maffei P., président de section à la Cour de cassation, a été désigné par la Cour réunie en assemblée générale le 27 février 2014, comme président de cette Cour pour une durée de cinq ans qui expire le 1er avril 2019, et non pour une période de trois ans prenant cours le 9 mai 2014.

Dans la publication, au Moniteur belge du 10 juin 2014, page 43983, le nom de famille « Van Nieuwenhoven » doit être remplacé dans le texte en néerlandais par le nom de famille « Van Nieuwenhove ».

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