Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 27 juin 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2014 : - M. Maraite E., notaire à la résidence de Malmedy, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.

source
service public federal justice
numac
2014204031
pub.
27/06/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^