Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 juillet 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 avril 2014, sont renouvelées, les nominations aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Louvain de : - M. Claes W., domicilié à Glabbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er

source
service public federal justice
numac
2014204318
pub.
04/07/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 avril 2014, sont renouvelées, les nominations aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Louvain de : - M. Claes W., domicilié à Glabbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2014. de Gand, division Bruges de : - Mme Bogaert E., domiciliée à Beernem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 juillet 2014; - M. Broos P., domicilié à Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 juillet 2014;

M. Bracke D., domicilié à Gand, pour un terme prenant cours le 17 juillet 2014 et expirant le 31 août 2017.

Par arrêté royal du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202144 source service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal accordant au membre du personnel contractuel du Service de médiation de l'Energie le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014003166 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014022292 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014202683 source service public federal personnel et organisation et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption, du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations et du 12 août 1991 relatif à l'oct type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014202871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la fixation du pourcentage minimum pour le calcul du salaire variable du marin pêcheur fermer, la désignation de Mme Rouard M.-N., juge au tribunal de première instance de Luxembourg, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2014.

Par arrêté royal du 27 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014022274 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant désignation des organisations familiales siégeant au Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, la désignation de Mme Paridaens Y., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 juillet 2014.

Par arrêté royal du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014018206 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant des modalités de la prescription à usage humain type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014018225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014014338 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des paramoteurs type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014000568 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014000566 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'allocation de mandat du commandant d'une zone de secours et les limites de l'indemnité du comptable spécial type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014203431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le cadre d'un crédit-temps avec une pension de survie type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014022346 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des socié fermer, sont renouvelées, les nominations aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division Termonde, des MM : - Mariën G., domicilié à Termonde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 août 2014; - Nevens D., domicilié à Affligem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2014; - Meert Ch., domicilié à Erpe-Mere, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2014 et expirant le 31 août 2015.

Par arrêté royal du 18 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014014354 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014003281 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination et remplacement de membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014003263 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 fermer, la désignation de Mme Mathys D., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^