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Arrêté Ministériel
publié le 28 juillet 2014

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 10 juillet 2014, sont nommés, à partir du 1 er octobre 2014, stagiaire judiciaire : - pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : M. Decaigny, T., docteur en droit; M. De Decker, Mme Denissen, F., master en droit; Mme Depoorter, T., licenciée en droit; Mme Huysmans, H., m(...)

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28/07/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 10 juillet 2014, sont nommés, à partir du 1er octobre 2014, stagiaire judiciaire : - pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : M. Decaigny, T., docteur en droit;

M. De Decker, S., licencié en droit;

Mme Denissen, F., master en droit;

Mme Depoorter, T., licenciée en droit;

Mme Huysmans, H., master en droit;

Mme Lekens, L., master en droit;

M. Swijsen, J., master en droit;

M. Van de Cruys, D., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers désigné près le parquet d'Anvers, division d'Anvers;

Mme Verhelst, S., docteur en droit. - pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : Mme Allegre, S., licenciée en droit;

Mme Baert, W., master en droit;

Mme Bonté, S., greffier à titre provisoire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Mme Carrette, C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles désignée près le parquet du Brabant wallon;

Mme Ceuppens, licenciée en droit;

Mme De Backer, E., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles désignée au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles;

Mme de Fays, E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles désignée près le parquet de Bruxelles;

Mme Defraigne, Ch., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles désignée près le parquet de Bruxelles;

Mme Dehon, N., licenciée en droit;

Mme Delahaye, M., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles désignée près le parquet de Bruxelles;

Mme Donny, M., licenciée en droit;

M. Lafosse, F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles désigné près le parquet fédéral;

Mme Laureys, C., licenciée en droit;

Mme Loosen, F., master en droit;

Mme Mahaux, F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles désignée près le parquet de Bruxelles;

Mme Mathieu, C., licenciée en droit;

Mme Van der Borght, A., master en droit. - pour le ressort de la cour d'appel de Gand : M. De Mets, J., master en droit;

M. Druyts, P., licencié en droit;

Mme Herwege, L., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand désignée au tribunal de première instance de Flandre orientale, division Termonde;

Mme Ostyn, J., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand désignée près le ressort de la cour d'appel de Gand;

Mme Siron, N., master en droit;

Mme Standaert, J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand désignée près le parquet de Flandre orientale, division d'Audenarde;

M. Tanghe, D., master en droit;

M. van Aalst, J., licencié en droit;

Mme Van Maele, M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand désignée au parquet de Flandre occidentale, division de Courtrai. - pour le ressort de la cour d'appel de Liège : Mme Dembour, M.-A., licenciée en droit;

Mme Di Vincenzo, A., master en droit;

Mme d'Otreppe de Bouvette, B., licenciée en droit;

M. Francois, A., master en droit;

Mme Guilmot, A.-S., licenciée en droit;

Mme Moreau, D., licenciée en droit;

Mme Poncin, B., licenciée en droit;

Mme Schreuer, A.-C., licenciée en droit. - pour le ressort de la cour d'appel de Mons : Mme Coduys, J., licenciée en droit;

Mme Dubois, L., licenciée en droit;

M. Iancovici, A., licencié en droit;

Mme Pied, M., master en droit.

Par arrêté ministériel du 23 juillet 2014, est nommée stagiaire judiciaire, à partir du 1er octobre 2014 : Mme Coffyn, J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée près le parquet de Flandre orientale, division Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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