publié le 04 août 2014
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 13 juillet 2014 sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : - M. Tirions, H., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Diest; - M. Grahame, M., juge consulaire Ils porteront la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014204875
- pub.
- 04/08/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 13 juillet 2014 sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : - M. Tirions, H., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Diest; - M. Grahame, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges.
Ils porteront la décoration civile.