Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 août 2014
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2014, produisant ses effets le 1 er juillet 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Bruyn, A., de ses fonctions d'avocat à la Cour de cassation. Il est autorisé à porter Par arrêt

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant applicable au secrétariat du Conseil central de l'Economie la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022423 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014203203 source service public federal justice, service public federal budget et controle de la gestion, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal personnel et organisation et service public federal finances Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014009429 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2009 fixant les dispositions administratives et pécuniaires de la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique fermer, produisant ses effets le 1er juillet 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Bruyn, A., de ses fonctions d'avocat à la Cour de cassation.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014009413 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de l'élection des chefs de corps siégeant dans le Collège des cours et tribunaux visé à l'article 181 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014021100 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif aux exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics portant sur l'acquisition de produits, de services et de bâtiments type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant les articles 5 et 18 et modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014205085 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant les articles 5 et 18 et modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - fermer, est dans l'arrêté royal du 4 avril 2014, par lequel M. Leclercq, J.-F., procureur général près la Cour de Cassation, est désigné aux fonctions de premier avocat général près la Cour de Cassation, pour un terme expirant le 2 novembre 2017, la date du "2 novembre 2017" remplacée par la date du "30 novembre 2017".

Par arrêté royal du 13 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014009413 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de l'élection des chefs de corps siégeant dans le Collège des cours et tribunaux visé à l'article 181 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014021100 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif aux exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics portant sur l'acquisition de produits, de services et de bâtiments type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant les articles 5 et 18 et modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014205085 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant les articles 5 et 18 et modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - fermer, sont dans l'article 1er de l'arrêté royal du 29 juin 2014, par lequel M. Coppens, Ch., juge au tribunal de police francophone de Bruxelles, est désigné président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon pour un terme de cinq ans, les mots "est désigné président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon pour un terme de cinq ans" remplacés par les mots "est nommé juge au tribunal de police du Brabant wallon et est en outre désigné président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon pour un terme de cinq ans".

Par arrêté royal du 21 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014000661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information assoc type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014009423 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de l'élection des représentants du Conseil des procureurs du Roi et du Conseil des auditeurs du travail au sein du Collège du ministère public visé à l'article 184, § 1er, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014009448 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 25/08/2014 numac 2014011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les organismes notifiés autorisés à exécuter, en tant que tierces parties, des tâches relevant de la procédure d'évaluation et de vérification de la constance des performances des produits de construction type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014014337 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine fermer, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Le Page, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 21 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014000661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information assoc type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014009423 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de l'élection des représentants du Conseil des procureurs du Roi et du Conseil des auditeurs du travail au sein du Collège du ministère public visé à l'article 184, § 1er, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014009448 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 25/08/2014 numac 2014011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les organismes notifiés autorisés à exécuter, en tant que tierces parties, des tâches relevant de la procédure d'évaluation et de vérification de la constance des performances des produits de construction type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014014337 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine fermer, produisant ses effets le 1er avril 2014, M. Devos, I., substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, près la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale et prend rang en cette qualité le 28 août 2000.

L'intéressé reste désigné en qualité de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, près la cour d'appel de Gand avec prise de rang en date du 1er mai 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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