Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2014, Mme Royaux, F., conseiller à la cour d'appel de Liège, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. Par arrêté royal du 27 mai 2014,
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par
arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
25/04/2014
pub.
10/06/2014
numac
2014009288
source
service public federal justice
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire
type
arrêté royal
prom.
25/04/2014
pub.
12/06/2014
numac
2014011329
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail
type
arrêté royal
prom.
25/04/2014
pub.
05/08/2014
numac
2014024231
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi
type
arrêté royal
prom.
25/04/2014
pub.
25/07/2014
numac
2013012251
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime sectoriel de
fermer, Mme Royaux, F., conseiller à la cour d'appel de Liège, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Elle portera la décoration civile.
Par arrêté royal du 27 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014022368 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203881 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 31ter, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et de l'article 28 type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'augmentation du montant des allocations de pension fermer, Mme Mauroy, M.-E., vice-président au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.