Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 août 2014
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 août 2014 : - Mme Allegaert, K., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses dro - M.

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04/08/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 août 2014 : - Mme Allegaert, K., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Delvoie, G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013021118 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013012254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, relative au versement en 2013 et 2014 d'une cotisation particulière pour la for type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013205186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés en 2014 (1) fermer, entrant en vigueur le 31 août 2014, Mme Royaux, F., conseiller à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013007262 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de technologue de laboratoire médical type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de technologue en imagerie médicale fermer, entrant en vigueur le 31 août 2014, Mme Van de Wynckel, H., juge de paix du canton de Zandhoven, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014024040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Domus Medica » pour la période du 1er décembre 2013 au 31 décembre 2014 inclus fermer, entrant en vigueur le 31 août 2014, M. Dumont, M., président de chambre à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014018153 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant mise en vigueur de l'article 4 de l'arrêté royal du 7 février 2014 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 2 avril 2014 portant insertion du Livre X « Contrats d'agence commerciale, contrats de coopération commerciale et concessions de vente », dans le Code de droit économique fermer, entrant en vigueur le 31 août 2014, Mme Dieudonné, R., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014011345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre VII « Services de paiement et de crédit » dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relative type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014011359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du fermer, entrant en vigueur le 31 août 2014, M. Colpin, J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014011345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre VII « Services de paiement et de crédit » dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relative type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014011359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du fermer, entrant en vigueur le 31 août 2014, M. Roland, S., vice-président au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014202683 source service public federal personnel et organisation et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption, du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations et du 12 août 1991 relatif à l'oct type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014021080 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner fermer, entrant en vigueur le 31 août 2014, M. Evrard, Ph., vice-président au tribunal de commerce de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014202683 source service public federal personnel et organisation et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption, du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations et du 12 août 1991 relatif à l'oct type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014021080 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner fermer, entrant en vigueur le 31 août 2014, M. De Troyer, A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 22/07/2014 numac 2014024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2014 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014022420 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les apprentis, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et l'arrêté royal du 13 août type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014024326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014024325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat de la Convention de Rotterdam type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convent type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014003289 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014003291 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de fermer, entrant en vigueur le 31 août 2014, M. Debaene, P., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la formation en 2013-2014 type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014201539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014200601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la fixation des cotisations au fonds type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduct fermer, entrant en vigueur le 31 août 2014, Mme Lèbe, V., juge au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 20 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014022430 source service public federal securite sociale 20 JUIN 2014 - Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office national des pensions type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014207820 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207817 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014207822 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014207821 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014207818 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 02 et 01 des divisions organiques 09, 10 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014207819 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 12 de la division organique 15 et le programme 01 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer, entrant en vigueur le 31 août 2014 au soir, il est mis fin de manière anticipative au stage de Mme Canard, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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