Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 05 août 2014
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er septembre 2014, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Furnes, des - D'hooge M.,

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service public federal justice
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2014204904
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05/08/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles en ce qui concerne l'alimentation du fonds fermer, est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2014, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Furnes, des M.M. : - D'hooge M., domicilié à La Panne; - Pattyn M., domicilié à Koksijde.

Par arrêté royal du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014003166 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202144 source service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal accordant au membre du personnel contractuel du Service de médiation de l'Energie le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014022292 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014202871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2013207227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides du secteur de la constructio type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014202683 source service public federal personnel et organisation et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption, du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations et du 12 août 1991 relatif à l'oct fermer, la désignation de M. Langlois J., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2014.

Par arrêté royal du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014014302 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport de marchandises par route fermer, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain de M. Corten R., domicilié à Tielt-Winge, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre et expirant le 31 mars 2019.

Par arrêté royal du 27 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014022274 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant désignation des organisations familiales siégeant au Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, la désignation de Mme Dery A., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2014.

Par arrêtés royaux du 29 juin 2014 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers pour la : - division d'Anvers de M. Hannecart S., domicilié à Anvers; - division de Malines de Mme Deprez V., domiciliée à Boortmeerbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2014; - division de Turnhout de M. Corten H., domicilié à Westerlo, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 août 2014. - division de Tongres de M. Neven T., domicilié à Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2014. - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers de M.M. : - Verbist G., domicilié à Geel, pour un terme prenant cours le 3 août 2014 et expirant le 31 juillet 2018. - Segers J., domicilié à Anvers, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2014 et expirant le 27 février 2017. - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles de : M.M. : - Baudts M., domicilié à Meise; - Van Hees M., domicilié à Wavre, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2014. - Mme Ronsse G., domiciliée à Knokke-Heist, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2014 et expirant le 30 novembre 2016. - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2014: division de Bruges de M.M. : - Dauw J., domicilié à Damme; - De Baere B., domicilié à Bruges; - Gillemon F., domicilié à Bruges. - division de Gand de Mme Hoste P., domiciliée à Zulte.

Par arrêté royal du 3 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la réforme de la pension de survie et de l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014022383 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014204203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une inde type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014022401 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant et abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour le compte de type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014009415 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 20 de la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014007374 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2013-2014 de la 164e promotion polytechnique et de la 149e promotion sciences fermer, la désignation de M. Van Wambeke Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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