Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 septembre 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2014, M. Snelders, N., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la Pa

source
service public federal justice
numac
2014205493
pub.
03/09/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014002001 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal déterminant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Addendum type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013002048 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal déterminant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2014, M. Snelders, N., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014022018 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014022021 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014022020 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2014, M. Kaiser, A., juge de paix du premier canton de Huy, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014024307 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la Contribution financière de la Belgique pour 2014 au Secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 17 juillet 2013 portant insertion du Livre III "Liberté d'établissement, de prestation de service et obligations générales des entreprises", dans le Code de droit économique et portant i type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014024306 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la Contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat permanent de la Commission pour la Conservation des Ressources marines vivantes de l'Antarctique type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014024150 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2014, M. Heimans, H., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014009118 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 janvier 2014 modifiant le statut des huissiers de justice type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014009125 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, en vue des manifestations de commémoration de la Première Guerre mondia fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2014, M. Van Hoecke, Ch., juge de paix du premier canton de Gand, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 19 avril 2014, entrant en vigueur le 30 septembre 2014, sont admis à la retraite, à leur demande, les MM. : - Simons, A., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale; - Vanommeslaeghe, B., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale; - Garot, A., juge de police de complément au tribunal de police de Liège.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 mars 2015.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans l fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2014, M. Steppe, J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Hal-Vilvorde, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014022327 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013 type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la c type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre de la type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'augmentation des efforts sectoriels de formation pour l'année 2 type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux efforts de formation complémentaires pour les années 2013 et 2014 type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un montant de CHF 7.338 pour la cotisation de membre du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) en tant qu'organisme gouvernementa fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2014, M. Dumont, Ph., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise travail en équi type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014202914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la convention-cadre pour les années 2013 et 2014 type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 22/07/2014 numac 2014022289 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation de l'accord national 2011-2012 (1) type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014022444 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2014, est acceptée la démission de M. Leroy, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Verviers I-Herve.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environneme type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014024325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat de la Convention de Rotterdam type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014024326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 22/07/2014 numac 2014024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2014 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2014, Mme Rijs, C., juge de paix du canton d'Uccle, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 2014, entrant en vigueur le 30 septembre 2014 : - Mme Denisty, G., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. De Decker, L., président de division et président à titre personnel du tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^