publié le 03 septembre 2014
Ordres judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2014, M. Kaiser, A., juge de paix du premier canton de Huy, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 27 mai 2014, M. Snelders, N., président de cha Par arrêté royal du 29 juin 2014, M. Steppe, J., premier substitut du procureur du Roi près le (...)
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- 2014205494
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordres judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2014, M. Kaiser, A., juge de paix du premier canton de Huy, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 27 mai 2014, M. Snelders, N., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promu Grand officier de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 29 juin 2014, M. Steppe, J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.