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Erratum
publié le 10 septembre 2014

Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêtés royaux du 23 août 2014 : - dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 25 mars 2014 par lequel Mme Machiels V., a été nommée juge au tribunal de première instance de Limbourg, la date de prise Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers. - (...)

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10/09/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêtés royaux du 23 août 2014 : - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 mars 2014 par lequel Mme Machiels V., a été nommée juge au tribunal de première instance de Limbourg, la date de prise rang du « 6 août 2007 » doit être remplacée par la date du « 21 janvier 2003 ».

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers. - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 mars 2014 par lequel M. Vermeulen E., a été nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, la date de naissance du 19 août 1975 est remplacée par la date de naissance du 19 septembre 1975. - dans l'arrêté royal du 27 mars 2014 par lequel Mme Henrion L.-M., président du tribunal de commerce de Namur, est nommée juge au nouveau tribunal de commerce de Liège, l'article 3 stipulant qu'elle jouit du traitement ainsi que des augmentations et avantages afférents à la fonction de président du tribunal de commerce de Namur est retiré. - est la division « Bruges » remplacé par la division de « Gand » dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 avril du renouvellement de la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division Bruges des MM. Broos P., et Bracke D..

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