SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 septembre 2014 : - la désignation de M. Clarysse F., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 septembre 2014. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division Namur, de Mme Ajvazov N., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 octobre 2014.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste .