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Arrêté Royal
publié le 03 octobre 2014

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2014, M. Zymler Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal

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03/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2014, M. Zymler Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 29 juin 2014, Mme Dutillieux Ch., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut, est nommée Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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