Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 septembre 2014, M. Heps F., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Louvain, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014206017
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- 06/10/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par
arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
11/09/2014
pub.
16/10/2014
numac
2014015241
source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
type
arrêté royal
prom.
11/09/2014
pub.
30/09/2014
numac
2014205545
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
fermer, M. Heps F., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Louvain, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II.