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Arrêté Royal
publié le 06 octobre 2014

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 septembre 2014, M. Heps F., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Louvain, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II.

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service public federal justice
numac
2014206017
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06/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 septembre 2014, M. Heps F., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Louvain, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II.

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