Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 octobre 2014
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 septembre 2014, M. Heps F., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Louvain, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II.

source
service public federal justice
numac
2014206017
pub.
06/10/2014
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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