Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 octobre 2014
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2014, la désignation de M. Zajtmann B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour est renouvelée, pour un terme de trois ans pren

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014022383 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014022401 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant et abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour le compte de type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014204203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une inde type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la réforme de la pension de survie et de l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014007374 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2013-2014 de la 164e promotion polytechnique et de la 149e promotion sciences type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014009415 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 20 de la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale fermer, la désignation de M. Zajtmann B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 29 octobre 2014.

Par arrêté royal du 13 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003285 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux sociétés immobilières réglementées type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux statuts du "Fonds de sécurité d'existence du sec type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014009413 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de l'élection des chefs de corps siégeant dans le Collège des cours et tribunaux visé à l'article 181 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, portant coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteu fermer, la désignation de Mme Van Gijsel H., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 4 novembre 2014.

Par arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014205706 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant renouvellement des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour constitutionnelle type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour 2014, 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014003359 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014205125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises produisant des aciers spéciaux sous forme de blooms cylindriques bruts de coulée continue, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les cond type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014000697 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014003325 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2014 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014018318 source institut federal de developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014000805 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014009476 source service public federal justice Arrêté royal portant organisation de la « Belgian Task Force for International Criminal Justice » type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014204492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours fermer, est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 octobre 2014, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers pour la: - division de Malines de M. Bolsens W., domicilié à Tamise; - division de Tongres de M. Geurts D., domicilié à Beringen.

Par arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014205706 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant renouvellement des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour constitutionnelle type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour 2014, 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014003359 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014205125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises produisant des aciers spéciaux sous forme de blooms cylindriques bruts de coulée continue, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les cond type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014000697 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014003325 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2014 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014018318 source institut federal de developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014000805 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014009476 source service public federal justice Arrêté royal portant organisation de la « Belgian Task Force for International Criminal Justice » type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014204492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours fermer, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division d'Audenarde, de M. Yserbyt V., domicilié à Mont-del'Enclus, renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 octobre 2014.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 fermer, est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 octobre 2014, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles de M.M.: - Horemans F.; - Imbrechts L..

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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