SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 novembre 2014 : - Mme Knuts M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Limbourg.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. - Mme Bekkers A., licenciée en droit, référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - M. Vandaele T., stagiaire judiciaire dans l' arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale.

Il est nommé à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale. - M. Verstreken H., juge au tribunal de commerce de Louvain, est nommé juge de paix du canton de Zandhoven.

Il est nommé à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - M. Vonckers J., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw. - M. Raeymaeker G., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain.

Par arrêté royal du 18 novembre 2014, Mme Fayt A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Asse.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.