publié le 03 décembre 2014
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 24 novembre 2014, page 91605 concernant la nomination de M. Raeymaeker G., comme juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain, le nom Raeymaeker G. doit
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014207276
- pub.
- 03/12/2014
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 24 novembre 2014, page 91605 concernant la nomination de M. Raeymaeker G., comme juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain, le nom Raeymaeker G. doit être remplacé par le nom De Raeymaeker G. .