Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 décembre 2014
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 24 novembre 2014, page 91605 concernant la nomination de M. Raeymaeker G., comme juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain, le nom Raeymaeker G. doit

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service public federal justice
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2014207276
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03/12/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 24 novembre 2014, page 91605 concernant la nomination de M. Raeymaeker G., comme juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain, le nom Raeymaeker G. doit être remplacé par le nom De Raeymaeker G. .

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