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Arrêté Royal
publié le 05 décembre 2014

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juillet 2014, la désignation de M. Poppe J., juge au tribunal de première in(...)

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05/12/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juillet 2014, la désignation de M. Poppe J., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2015.

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2014, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2015: - la désignation de M. Meesen D., juge au tribunal de première instance de Limbourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal. - la désignation de M. Jamin M., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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