Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 décembre 2014
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Van Espen J.-Cl., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de technologue de laboratoire médical type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de technologue en imagerie médicale type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de technologue en imagerie médicale type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024414 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de technologue de laboratoire médical type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024411 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de technologue en imagerie médicale type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024413 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de technologue de laboratoire médical fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Van Espen J.-Cl., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014022050 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant le montant du plafond de revenus visés aux articles 41 et 42bis des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Kauwenberghs M., juge de paix du dixième canton d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014201193 source service public federal securite sociale ete service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 31ter et 31quater de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et modifiant l'arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés d type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014024073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014024074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014024068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014201196 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 31ter, § 1er, alinéa 2 et § 3, alinéa 1er, 31quinquies, alinéa 4, 31sexies, § 2, alinéas 3 et 4 et 31septies, alinéa 3 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-êtr type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation d'un membre suppléant de la Chambre néerlandophone de la Commission d'appel de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014009097 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 169.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Goutier J., conseiller à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 28 février 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, sont admis à la retraite, à leur demande : - M. Dewaide B., conseiller à la cour d'appel de Liège; - Mme Poupart B., juge de paix du canton de Saint-Nicolas.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 2 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014009118 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 janvier 2014 modifiant le statut des huissiers de justice fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. van der Eecken J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014015105 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014202368 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant, pour l'année 2014, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non march type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014011345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre VII « Services de paiement et de crédit » dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relative type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 71, 1°, de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014011359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Degroote J., juge au tribunal de commerce de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014018179 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Gijsel N., juge au tribunal de police de Flandre orientale, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014011388 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1996 relatif à l'aide médicale urgente octroyée par les centres publics d'action sociale aux étrangers qui séjournent illégalement dans le Royaume type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014021080 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Closon G., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014014354 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014022359 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les indemnités et jetons de présence du président, du vice-président et des membres du Comité de gestion du service "Fonds des Accidents médicaux" type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014024272 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014024262 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014003281 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination et remplacement de membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014022358 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Ins type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014018229 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Constant R., juge de paix du canton de Waremme, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022371 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et l'arrêté royal du 14 octobre 1983 portant exécution de l'article 10bis de l'arrêt type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014204610 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 19bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022372 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204845 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Delatte P., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, sont admis à la retraite à leur demande : - M. Blomme J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Lovens C., vice-président au tribunal de première instance de Liège; - Mme Collard Bovy D., juge au tribunal de commerce de Nivelles; - M. Moreau J., juge au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi; - M. de Frésart Ch.-E., juge de paix du second canton de Wavre.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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