Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 12 décembre 2014
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 mars 2014, Mme Bossaux C., notaire à la résidence de Mettet, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. Par arrêté royal du 23 novembre 2014,

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014000124 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la responsabilité civile des membres du personnel des services de police, à leur assistance en justice et à l'indemnisation du dommage aux biens encouru par ceux-ci type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la motivation du licenciement type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014011095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue, notamment, de l'adaptation à la loi du 10 janvier 2011 d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014003087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 110 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'"indice santé" à l'"indice santé" (base 2013 = 100) dans l type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024101 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal définissant les conditions de présentation et d'instruction des exemptions aux règlements REACH, biocides et CLP lorsque ces exemptions s'avèrent nécessaires aux intérêts de la défense type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014000231 source service public federal interieur Arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans des lieux ouverts, et déterminant les conditions auxquelles ces personnes doivent satisfaire fermer, Mme Bossaux C., notaire à la résidence de Mettet, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 23 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014009581 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014009580 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014206707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014206790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant, pour 2014, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cot type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014000808 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information assoc type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 04/12/2014 numac 2014015269 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant révocation, nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014207656 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fermer, M. Lecroart P., ancien référendaire à la Cour de cassation, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

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