Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 janvier 2015
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2014, la désignation de M. Van Ingelgem P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans

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service public federal justice
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2014207740
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06/01/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014022401 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant et abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour le compte de type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la réforme de la pension de survie et de l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014022383 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014204203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une inde type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014009415 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 20 de la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014007374 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2013-2014 de la 164e promotion polytechnique et de la 149e promotion sciences fermer, la désignation de M. Van Ingelgem P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 janvier 2015.

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2014 : - la désignation de M. Godbille J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2015. - la désignation de M. Raskin J., juge au tribunal de première instance de Limbourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2015.

Par arrêtés royaux du 1er décembre 2014, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2015 : - la désignation de Mme Helsen K., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal. - la désignation de M. Byl Th., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 9 décembre 2014, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2015 : - la désignation de M. Coppens P., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal. - la désignation de Mme Paquay S., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal.

Par arrêté royal du 9 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014014879 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014022558 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 portant exécution des articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014024405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2015 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015000019 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D. destinés à couvrir les frais de fonctionnement de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014207716 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la source et les modalités de versement du montant défini à l'article 116, alinéa 1er, 1°, de la loi-programme du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - 2014 type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant les taux de cotisations ONSS dues par les employeurs au "Fonds de sécurité d'existence po type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014024413 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2014 fermer, la désignation de M. Simoens N.;, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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