Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 21 janvier 2015
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2014, les greffiers-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal du travail mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal du travail d'Anvers, dans l'arr

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 13 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, fixant les conditions de rémunération dans le secteur d type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de fermer, les greffiers-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal du travail mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal du travail d'Anvers, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment ;

A

B

C

D

1.

Danckaert

Anne

Antwerpen

Antwerpen

2.

Kelchtermans

Guy Joseph Paul Emile

Hasselt

Limburg

3.

Konings

Marijke

Antwerpen

Antwerpen


Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 13 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, fixant les conditions de rémunération dans le secteur d type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de fermer, les greffiers, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal du travail mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal du travail d'Anvers, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment ;

A

B

C

D

1.

Bakkovens

Gerarda

Antwerpen

Antwerpen

2.

Beun

Karin Walter Eliane

Antwerpen

Antwerpen

3.

Brabants

Tine

Antwerpen

Antwerpen

4.

Buytaert

Ann

Antwerpen

Antwerpen

5.

Coenen

Annick Mélanie Josepha

Hasselt

Limburg

6.

Damen

Kris

Turnhout

Antwerpen

7.

De Backer

Vera

Antwerpen

Antwerpen

8.

De Bont

Rita Josepha Francisca

Turnhout

Antwerpen

9.

De Groot

Elsa Juliette Karel

Hasselt

Limburg

10.

De Roep

Corinne Albertine Leon Julia

Antwerpen

Antwerpen

11.

De Roovere

Rita Odile Gustaaf

Antwerpen

Antwerpen

12.

Denies

Frank Maria Bartholomeus Adolf

Mechelen

Antwerpen

13.

Donckers

Maria-Helena Carolina Ludovica

Hasselt

Limburg

14.

Gentier

Ramona Juliette Guillaume Ghislain

Tongeren

Limburg

15.

Goyvaerts

Mia

Mechelen

Antwerpen

16.

Hagen

Ilse Petrus Marie-Louise

Turnhout

Antwerpen

17.

Heirwegh

Eric

Antwerpen

Antwerpen

18.

Heyninck

Ellen Marina Henri

Tongeren

Limburg

19.

Jans

Denise Alberte

Tongeren

Limburg

20.

Karsman

Christel Louisa Ferdinand

Antwerpen

Antwerpen

21.

Maes

Wout

Turnhout

Antwerpen

22.

Marcelis

Natalie Aline

Mechelen

Antwerpen

23.

Moortgat

Ervé José

Mechelen

Antwerpen

24.

Naulaers

Bart Karel

Antwerpen

Antwerpen

25.

Raes

Wilfried

Antwerpen

Antwerpen

26.

S'Jongers

Kristof Maria Hendrik

Antwerpen

Antwerpen

27.

Sourbron

Marita Maria Dominic Ghislain

Tongeren

Limburg

28.

Stabel

Luc Marcel Hugo Marie

Antwerpen

Antwerpen

29.

Stevens

Geert Louis Eugeen

Hasselt

Limburg

30.

Van Doorsselaere

Rolande

Antwerpen

Antwerpen

31.

Van Laer

Dirk Tony Paula

Mechelen

Antwerpen

32.

Van Riel

Katrien Josephine Jean

Turnhout

Antwerpen

33.

Van Steen

Anneken Henri Martha

Antwerpen

Antwerpen

34.

Vandormael

Cristel Alphonsine Odette

Tongeren

Limburg

35.

Vanstraelen

Cornelia Leopoldine Cornelia

Hasselt

Limburg

36.

Vercauteren

Denise August Elisabeth

Antwerpen

Antwerpen

37.

Vrancken

Leen Hubertine Irma Maria

Hasselt

Limburg


Les membres du personnel qui, à la date de la prise en effet du présent arrêté, sont nommés à titre provisoire, conservent cette nomination à titre provisoire conformément aux dispositions reprises dans l' arrêté royal du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009790 source service public federal justice Arrêté royal portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet fermer portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire ;

Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. {abra Par arrêté royal du 13 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, fixant les conditions de rémunération dans le secteur d type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de fermer, les greffiers-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal du travail mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal du travail de Gand, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment ;

A

B

C

D

1.

Bauwens

Luc Adolf Martin

Gent

Oost-Vlaanderen

2.

De Vos

Shirly Nelly

Kortrijk, Ieper en Veurne

West-Vlaanderen

3.

Heyndrickx

Jurgen Petrus Yvonne

Brugge

West-Vlaanderen


Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 13 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, fixant les conditions de rémunération dans le secteur d type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de fermer, les greffiers, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal du travail mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal du travail de Gand, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment ;

A

B

C

D

1.

Baele

Filip

Gent

Oost-Vlaanderen

2.

Bloeyaert

Annemie

Gent

Oost-Vlaanderen

3.

Charels

Twiggy Florida Leon

Dendermonde

Oost-Vlaanderen

4.

Cromphout

Marleen Marie Christine

Gent

Oost-Vlaanderen

5.

De Backer

Lore

Gent

Oost-Vlaanderen

6.

De Boever

Sigrid Germaine

Oudenaarde

Oost-Vlaanderen

7.

De Canck

Ann Martine Gilberte

Gent

Oost-Vlaanderen

8.

De Meerleer

Els

Dendermonde

Oost-Vlaanderen

9.

De Wispelaere

Greta Martine Maria

Gent

Oost-Vlaanderen

10.

Debooser

Bart Johan

Kortrijk, Ieper en Veurne

West-Vlaanderen

11.

Dejaegher

Christelle Marina

Kortrijk, Ieper en Veurne

West-Vlaanderen

12.

Deserranno

Stefaan Julien Johanna

Gent

Oost-Vlaanderen

13.

Desloover

Isabelle Stéfanie

Kortrijk, Ieper en Veurne

West-Vlaanderen

14.

Drecq

Ilse Inge

Kortrijk, Ieper en Veurne

West-Vlaanderen

15.

Duthoo

Piet Jan Paul

Kortrijk, Ieper en Veurne

West-Vlaanderen

16.

Hanssens

Katia Agnes

Oudenaarde

Oost-Vlaanderen

17.

Laplasse

Hilde Anna Joseph

Kortrijk, Ieper en Veurne

West-Vlaanderen

18.

Nollet

Nadia Isabel

Brugge

West-Vlaanderen

19.

Pieters

Jenny Marguerite Maria Clement

Dendermonde

Oost-Vlaanderen

20.

Provost

Isabelle Maria

Gent

Oost-Vlaanderen

21.

Schelfaut

Veerle Lieven

Dendermonde

Oost-Vlaanderen

22.

Smet

Martine

Dendermonde

Oost-Vlaanderen

23.

Swaenepoel

Sabine Carine Nancy

Kortrijk, Ieper en Veurne

West-Vlaanderen

24.

Tavernier

Stefan Christian Patrick

Brugge

West-Vlaanderen

25.

Van Borsel

Anneke Maria Gabriella

Brugge

West-Vlaanderen

26.

Vanhoolandt

Petra

Oudenaarde

Oost-Vlaanderen

27.

Verfaillie

Koenraad

Brugge

West-Vlaanderen

28.

Willems

Vanessa Willy Ghislaine

Gent

Oost-Vlaanderen

29.

Wullaert

Guido Marcel

Kortrijk, Ieper en Veurne

West-Vlaanderen

30.

Ydens

Ann

Dendermonde

Oost-Vlaanderen


Les membres du personnel qui, à la date de la prise en effet du présent arrêté, sont nommés à titre provisoire, conservent cette nomination à titre provisoire conformément aux dispositions reprises dans l' arrêté royal du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009790 source service public federal justice Arrêté royal portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet fermer portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire ;

Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

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