publié le 04 février 2015
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 janvier 2015, Mme Blaise, B., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Virton - Florenville - Etalle, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier dans les justices de p Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annulation(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2015009062
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- 04/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 janvier 2015, Mme Blaise, B., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Virton - Florenville - Etalle, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Luxembourg.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.