SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de corps. - Membres élus en qualité de chef de corps A. Représentants néerlandophones du ministère public : Effectifs M. Meirsschaut, D., auditeur du travail à l'auditorat du travail de Gand;

M. Vandenbruwaene, P., procureur général près la cour d'appel d'Anvers.

Suppléants M. Cool, J-M., procureur du Roi près le parquet de Flandres occidentale;

M. Delmulle, J., procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Steylemans, S., auditeur du travail à l'auditorat du travail d'Anvers;

M. Vermeiren, G., procureur du Roi près le parquet du Limbourg.

B. Représentants francophones du ministère public : Effectifs M. Dulieu, Ph., procureur du Roi près le parquet de Liège;

M. Elslander, J-C., procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.

Suppléants M. de La Serna, I., procureur général près la cour d'appel de Mons;

M. Gaber, Ch., auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège;

M. Hanon, Ch., auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles;

M. Macq, V., procureur du Roi près le parquet de Namur.