Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 12 février 2015
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2015, la désignation de M. Falmagne L.-F., substitut de l'auditeur d(...)

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2015009079
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12/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015200479 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Conseil national de sécurité type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 09/02/2015 numac 2015011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2014 portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015200370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail fermer, la désignation de M. Falmagne L.-F., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2015.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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