publié le 27 février 2015
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 31 janvier 2015 : - Mme Buyse, A.-M., juge honoraire au tribunal de police de Flandre occidentale, est promue Officier de l'Ordre de Léopold. Elle est portera la décoration civile; - M. Gijsel, N., juge honoraire au tribunal de police de Flandre orientale, est nommé Officier de l(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2015009115
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- 27/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 31 janvier 2015 : - Mme Buyse, A.-M., juge honoraire au tribunal de police de Flandre occidentale, est promue Officier de l'Ordre de Léopold.
Elle est portera la décoration civile; - M. Gijsel, N., juge honoraire au tribunal de police de Flandre orientale, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Liénart, G., juge suppléant honoraire à la justice de paix du quatrième canton de Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.