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Arrêté Royal
publié le 03 mars 2015

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2015, produisant ses effets le 31 janvier 2015 au soir, Mme Scyeur, R., greffier-chef de service, classe A2, au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande. L Par arrêté royal du 10 février 2015, produisant ses effets le 31 décembre 2014 au soir, M. Lesa(...)

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03/03/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2015, produisant ses effets le 31 janvier 2015 au soir, Mme Scyeur, R., greffier-chef de service, classe A2, au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 10 février 2015, produisant ses effets le 31 décembre 2014 au soir, M. Lesage, B., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 10 février 2015, entrant en vigueur le 31 mars 2015 au soir, Mme Verbauwhede, S., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2015, dans l'article 1er, ligne 10, de l'arrêté royal du 10 juin 2014, par lequel Mme De Bruyne, E., est nommée greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, le nom « De Bruyne » est remplacé par « Debruyne ».

Par arrêtés royaux du 10 février 2015, sont nommés : - greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Limbourg : - Mme Beusen, H., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - Mme Houben, L., greffier au tribunal de première instance de Limbourg.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale : - Mme De Clerck, M., assistant au greffe du tribunal du travail de Gand, division Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Callewaert, T., assistant au greffe du tribunal de commerce de Gand, division Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire à titre provisoire à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale : - Mme Dehaene, S., assistant à l'auditorat du travail de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Kalboussi, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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