Etaamb.openjustice.be
Erratum
publié le 16 mars 2015

Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 23 janvier 2015, page 6222 concernant la désignation comme membre externe de la commission disciplinaire des huissiers de justice pour le ressort de la cour d'appel de Bruxlle

source
service public federal justice
numac
2015009150
pub.
16/03/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 23 janvier 2015, page 6222 concernant la désignation comme membre externe de la commission disciplinaire des huissiers de justice pour le ressort de la cour d'appel de Bruxlles, chambre francophone, le nom `Mansfelt Th.' doit être remplacé par le nom `Mansvelt Th.'.

^