Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 20 mars 2015
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2015, produisant ses effets le 24 février 2015 au soir, M. Vandesande D., greffier à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droi

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2014012019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, ajoutant certains rangs à la convention collective de travail du 1er février 2006 type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2014205308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2014205401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la modification des statuts du "Fonds social pour le fibrociment" type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015200332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 26 septembre 2008 relative à l'institution d'un fonds se type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015022105 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015200330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 200 type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015200725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 2008 instituant fermer, produisant ses effets le 24 février 2015 au soir, M. Vandesande D., greffier à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2014012019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, ajoutant certains rangs à la convention collective de travail du 1er février 2006 type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2014205308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2014205401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la modification des statuts du "Fonds social pour le fibrociment" type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015200332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 26 septembre 2008 relative à l'institution d'un fonds se type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015022105 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015200330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 200 type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015200725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 2008 instituant fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2015 au soir, Mme Valkeners C., greffier en chef, classe A3, de la cour du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2014012019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, ajoutant certains rangs à la convention collective de travail du 1er février 2006 type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2014205308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2014205401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la modification des statuts du "Fonds social pour le fibrociment" type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015200332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 26 septembre 2008 relative à l'institution d'un fonds se type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015022105 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015200330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 200 type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015200725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 2008 instituant fermer, produisant ses effets le 31 décembre 2014 au soir, M. Crespin J.-L., greffier en chef, classe A3, au tribunal du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 24 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015035206 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 24/02/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015035262 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 24/02/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016029016 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption type arrêté ministériel prom. 24/02/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202460 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 24/02/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015035284 source autorite flamande Arrêté ministériel portant adaptation de la réglementation sectorielle à la suite de l'intégration du Département Agriculture et Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche type arrêté ministériel prom. 24/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015007060 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense fermer, M. Debruyne T., greffier à la justice de paix d'Ostende II, est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix d'Ostende I, à partir du 6 mars 2015.

Par arrêté ministériel du 4 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015035421 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015035389 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création et composition du groupe de travail flamand type arrêté ministériel prom. 04/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015035378 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création et composition du Groupe de travail flamand sur le Dépistage du cancer du col de l'utérus fermer, Mme Denolf C., greffier à la justice de paix d'Ostende II, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix d'Ostende I, à partir du 6 mars 2015.

Par arrêté ministériel du 7 mars 2015, Mme De Bruyn F., greffier à la justice de paix du Furnes - Nieuport, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix d'Ostende I, à partir du 6 mars 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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