Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 20 avril 2015

Ordre judiciaire. - Liste des magistrats autorisés à accompagner des troupes militaires belges à l'étranger Par arrêté royal du 10 avril 2015, sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors (...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Liste des magistrats autorisés à accompagner des troupes militaires belges à l'étranger Par arrêté royal du 10 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 12/05/2015 numac 2015012087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation; b) la convention collective de travail du 29 août 2014, c type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 12/05/2015 numac 2015012108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la classification professionnelle type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015012063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à l'accord national 2013-2014 type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015201418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination des conditions d'exclusion du régime de fermer, sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger pour une période de cinq ans, prenont cours le 1er avril 2015, les magistrats dispensés du brevet en technique militaire suivants : Dirk Smets, premier substitut de l'auditeur militaire délégué près le parquet de Hal-Vilvorde;

Jean-François Mertens, substitut de l'auditeur militaire, délégué près le parquet de Luxembourg;

Miguël Ureel, premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers;

Philippe de Koster, avocat général près la cour du travail de Mons.

Par le même arrêté du 10 avril 2015, sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger pour une période de 5 ans, prenont cours le 1er avril 2015, les magistrats titulaires d'un brevet en technique militaires suivants pour autant que leur brevet individuel en matière militaire soit encore valable : Jean-François Godbille, avocat général près la cour d 'appel de Bruxelles;

Olivier Fabri, substitut du procureur général près la cour d 'appel de Mons;

Carine Roosen, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand;

Carl Bergen, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand;

Michaël Van Brusselen, procureur de division près le parquet d'Anvers;

Bernard Michielsen, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles;

Chantal Bellefroid, premier substitut du procureur du Roi près près le parquet de Louvain;

Wim Onderdonck, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale;

Vincent Baert, substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons;

Caroline De Witte, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale;

Isabelle De Tandt, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale;

Frédéric Renier, substitut du procureur du Roi près le parquet d' Eupen;

Vincent Guerra, substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège;

Katrien Borms, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale;

Isabelle Verbeeren, substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde.

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