Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 mai 2015
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2014, entrant en vigueur le 31 mai 2015, Mme Colinet, D., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la Par

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2015009227
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04/05/2015
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014009415 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 20 de la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2015, Mme Colinet, D., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015022026 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. - Addendum type arrêté royal prom. 18/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015022019 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 18/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015024039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2015 au soir, M. Rousseaux, P., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015200885 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2015 au soir, est acceptée la démission de M. Leysen, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015011106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant l'agrément de la Caisse de compensation visée à l'article 220 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015003089 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015009112 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des auditeurs du travail type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015003087 source service public federal finances Arrêté royal portant désignation du vice-gouverneur de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015003053 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appel fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2015 au soir, est acceptée la démission de M. Bothy, J.-P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Namur, division de Namur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 3 avril 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015 au soir : - est acceptée la démission de M. Bastjaens, C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Visé; - est acceptée la démission de M. Hanssen, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Limbourg, division de Tongres.

Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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