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Liste
publié le 29 mai 2015

Ordre judiciaire Deuxième liste des juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel et des magistrats assesseurs désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'app Les membres du parquet suivants ont été désignés le 21 mai 2015 dans le ressort de la cour d'appel (...)

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2015009251
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29/05/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Deuxième liste des juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel et des magistrats assesseurs désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 19 février 2015 Les membres du parquet suivants ont été désignés le 21 mai 2015 dans le ressort de la cour d'appel de Mons pour siéger pendant cinq ans en qualité d' assesseur au tribunal disciplinaire francophone et au tribunal disciplinaire d'appel francophone : - Mme Delbecq, E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons ; - Mme Warzee, S., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Charleroi ; - M. Parent, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons.

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