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Arrêté Royal
publié le 08 juin 2015

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme D'Haese I., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Alost. Elle est autorisée à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 29 mai 2015, M. Speybrouck B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement j(...)

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08/06/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme D'Haese I., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Alost.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 mai 2015, M. Speybrouck B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles.

Par arrêté royal du 21 mai 2015, dont le mandat entre en vigueur le jour de prestation de serment, Mme Blaise M., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Mons et de Charleroi, est désignée auditeur de division près cet auditorat pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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