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Arrêté Royal
publié le 19 juin 2015

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juin 2015, sont nommés : - greffier à titre provisoire au tribunal du travail de Mons et de Charleroi, Mme Schuddinck, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, division Tournai. Le p - greffier à titre provisoire au tribunal du travail de Liège, Mme Warsage, O., assistant au greffe(...)

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numac
2015009282
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19/06/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juin 2015, sont nommés : - greffier à titre provisoire au tribunal du travail de Mons et de Charleroi, Mme Schuddinck, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, division Tournai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal du travail de Liège, Mme Warsage, O., assistant au greffe du tribunal de police francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire à titre provisoire à l'auditorat du travail d'Eupen, M. Leffin, R., assistant au parquet d'Eupen.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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