Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 juillet 2015
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 juillet 2015, M. Connerottte, J.-M., juge d'instruction au tribunal de première instance du Luxembourg, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droit Par

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service public federal justice
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2015009323
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03/07/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014204741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction concernant le remplacement des jours fériés du 1er novembre 2015, du 25 décembre 2016 et du 1er janvier 2017 (1) type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour 2014, 2015 et 2016 fermer, entrant en vigueur le 31 juillet 2015, M. Connerottte, J.-M., juge d'instruction au tribunal de première instance du Luxembourg, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 20/02/2015 numac 2015003055 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinq type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015200023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015200060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 09/02/2015 numac 2015014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015200093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur privé avec une allocation de transition type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 20/02/2015 numac 2015200809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Juridictions du travail. - Erratum fermer, entrant en vigueur le 31 juillet 2015, M. Van Remoortel, D., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015009113 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des procureurs du Roi type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015009072 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015012026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la classification sectorielle des type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015012027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la détermination salariale type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2013-2014 type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une interventio fermer, M. Lecocq, P., juge au tribunal de police de Limbourg, est admis à la retraite à la date du 31 juillet 2015 au soir.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 31 janvier 2016 au soir.

Par arrêtés royaux du 7 mai 2015, entrant en vigueur le 31 juillet 2015 au soir : - Mme Capitaine, Ch., juge de paix du canton de Herstal, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée la démission de M. Paquot, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Kacem, K., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2015-07-

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