SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2015 est nommée greffier à titre provisoire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Kielbowicz N., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 23 août 2015, entrant en vigueur le 7 octobre 2015 au soir, M. Debusschere C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 23 août 2015, entrant en vigueur le 31 octobre 2015 au soir, M. Goderie A., secrétaire en chef classe A3 du parquet de la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 23 août 2015, produisant ses effets le 31 décembre 2014 au soir, M. Six A., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 23 août 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. Raes W., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 23 août 2015, entrant en vigueur le 10 décembre 2015 au soir, M. Van Houtte D., greffier au tribunal de police du Flandre occidentale, est admis à la retraite;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.