SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2015, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Hoorebeke, J., de ses fonctions de référendaire à la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté produit ses effets le 19 mai 2014 au soir.

Par arrêté royal du 23 août 2015, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Delahaye, M., de ses fonctions de secrétaire au parquet de Louvain.

Le présent arrêté produit ses effets le 22 juillet 2015 au soir.

Par arrêtés ministériels du 3 septembre 2015 : - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : - M. Delbar, S., assistant à titre provisoire au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Gysemans, J., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Kuys, I., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Demesmaeker, L., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Vanderputten, W., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Wauters, J., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Landen-Zoutleeuw, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette justice de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.