Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 17 septembre 2015
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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 10 septembre 2015, M. Spaas P., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à cette cour ; Le présent arr L

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service public federal justice
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2015009486
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17/09/2015
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Numac : 2015009486

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 10 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015204765 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole fermer, M. Spaas P., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2015-09-

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