publié le 22 octobre 2015
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 2015, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 23 août 2015, par lequel M. Lauwereys, H., greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est nommé dans la classe A2 avec le t Par arrêtés ministériels du 16 octobre 2015 : Il est mis fin à la délégation aux fonctions d(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2015009531
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- 22/10/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 2015, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 août 2015, par lequel M. Lauwereys, H., greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix de Bruxelles III, le nom "Lauwereys" est remplacé par "Lauwerys".
Par arrêtés ministériels du 16 octobre 2015 : Il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de police francophone de Bruxelles, de M. Styfhals, G., collaborateur au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge; les membres du personnel, repris dans les colonnes A et B, au canton repris dans la colonne D, sont temporairement et partiellement délégués pour exercer leurs fonctions aux justices de paix repris dans la colonne E, à partir du 1er octobre 2015 :
Kolom A
Kolom B
Kolom C
Kolom D
Kolom E
De Visscher
Sabine
Hoofdgriffier
Brugge I
Brugge II, III en IV
Logghe
Karin
Hoofdgriffier
Brugge III
Brugge I, II en IV
Gysen
Patrick
Hoofdgriffier
Brugge IV
Brugge I, II en III
Verhaeghe
Erwin
Griffier
Brugge II
Brugge I, III en IV
D'Hont
Sigrid
Griffier
Brugge II
Brugge I, III en IV
Desal
Caroline
Griffier
Brugge III
Brugge I, II en IV
Impens
Nancy
Griffier
Brugge IV
Brugge I, II en III
Van Welden
Stefaan
Griffier
Brugge IV
Brugge I, II en III
Bracke
Dominique
Assistent
Brugge II
Brugge I, III en IV
De Clercq
Patricia
Assistent
Brugge III
Brugge I, II en IV
Van Steelant
Sanna
Medewerker
Brugge III
Brugge I, II en IV
Vande Voorde
Petra
Medewerker
Brugge IV
Brugge I, II en III
De Cae
Tilly
Medewerker o/c
Brugge I
Brugge II, III en IV
Vancoillie
Inge
Medewerker o/c
Brugge II
Brugge I, III en IV
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.