Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 09 novembre 2015
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2015, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Buisseret J., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; Le présent arrêté produit ses effets le P

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015011430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant au Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015205066 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs en ce qui concerne le quota de jours de travail occa type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205065 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notion de chômage contrôlé, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les entrepri type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015011424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au suivi en service des compteurs de gaz utilisés en milieu résidentiel, milieu commercial et milieu industriel léger type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015205222 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 40 de la loi-programme du 27 avril 2007, en faveur de la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015003381 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique liés aux mesures préparatoires dans le cadre de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assur type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015024258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204887 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Buisseret J., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté produit ses effets le 13 septembre 2015 au soir;

Par arrêté royal du 23 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015011430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant au Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015205066 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs en ce qui concerne le quota de jours de travail occa type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205065 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notion de chômage contrôlé, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les entrepri type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015011424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au suivi en service des compteurs de gaz utilisés en milieu résidentiel, milieu commercial et milieu industriel léger type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015205222 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 40 de la loi-programme du 27 avril 2007, en faveur de la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015003381 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique liés aux mesures préparatoires dans le cadre de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assur type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015024258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204887 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale fermer, produisant ses effets le 31 août 2015 au soir, Mme Sornasse F., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension;

Par arrêté royal du 23 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015011430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant au Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015205066 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs en ce qui concerne le quota de jours de travail occa type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205065 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notion de chômage contrôlé, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les entrepri type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015011424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au suivi en service des compteurs de gaz utilisés en milieu résidentiel, milieu commercial et milieu industriel léger type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015205222 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 40 de la loi-programme du 27 avril 2007, en faveur de la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015003381 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique liés aux mesures préparatoires dans le cadre de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assur type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015024258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204887 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, Mme Bauwens M., greffier au tribunal de police du Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 23 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015011430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant au Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015205066 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs en ce qui concerne le quota de jours de travail occa type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205065 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notion de chômage contrôlé, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les entrepri type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015011424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au suivi en service des compteurs de gaz utilisés en milieu résidentiel, milieu commercial et milieu industriel léger type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015205222 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 40 de la loi-programme du 27 avril 2007, en faveur de la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015003381 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique liés aux mesures préparatoires dans le cadre de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assur type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015024258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204887 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale fermer, Mme Stove M., greffier au tribunal de police du Flandre Occidentale, est mise à la pension d'office à la date du 30 septembre 2015 au soir;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 23 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015011430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant au Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015205066 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs en ce qui concerne le quota de jours de travail occa type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205065 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notion de chômage contrôlé, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les entrepri type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015011424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au suivi en service des compteurs de gaz utilisés en milieu résidentiel, milieu commercial et milieu industriel léger type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015205222 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 40 de la loi-programme du 27 avril 2007, en faveur de la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015003381 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique liés aux mesures préparatoires dans le cadre de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assur type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015024258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204887 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, M. Van de Velde A., secrétaire-chef de servive au parquet de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 23 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015011430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant au Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015205066 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs en ce qui concerne le quota de jours de travail occa type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205065 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notion de chômage contrôlé, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les entrepri type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015011424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au suivi en service des compteurs de gaz utilisés en milieu résidentiel, milieu commercial et milieu industriel léger type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015205222 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 40 de la loi-programme du 27 avril 2007, en faveur de la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015003381 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique liés aux mesures préparatoires dans le cadre de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assur type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015024258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204887 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale fermer, l'article 2 de l'arrêté royal du 16 juin 2015 par lequel, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gaudisaubois M., de ses fonctions de secrétaire au parquet de Bruxelles, est remplacé par : « Le présent arrêté produit ses effets le 14 avril 2015 au soir »;

Par arrêté royal du 20 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015014233 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015011410 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015000642 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'ann type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015203769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015203768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la formation type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015203794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux initiatives pour l'année 2015 en faveur de l'emploi et de la formation des type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015011415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux mesures de blocage des prix des médicaments et assimilés en application de l'article V.11 du Code de droit économique fermer, est nommé greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement du Flandre Occidentale, Mme Smet E., greffier-chef de service au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire du Flandre Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Par arrêté royal du 16 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015203771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, remplaçant, dans le but de la coordonner, la convention collective de travail du 8 octobre 2003 type arrêté royal prom. 16/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015203764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 16/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015024251 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une deuxième augmentation de la dotation pour 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 16/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015203772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi à certains travailleurs âgés d'une indemnité complémentaire à charge type arrêté royal prom. 16/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015012226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 16/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015205021 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de "ACERTA Caisse d'Allocations Familiales" type arrêté royal prom. 16/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015000637 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la SA A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2015 fermer, est désigné pour un terme de cinq ans dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet du Flandre Orientale, M. Vanderstraeten L., secrétaire en chef au parquet du Flandre Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 29 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015021061 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015022398 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-i type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Citoyenneté » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029661 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029659 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029660 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029657 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain fermer, Mme Van der Geeten E., greffier à la justice de paix d'Aarschot, est délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix du Tirlemont, à la date du 26 octobre 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2015-11-

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