Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 novembre 2015
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2015, produisant ses effets le 16 octobre 2015 M. Van Ransbeeck, R., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé directeur de l'Institut de formation judiciaire pour un terme de six ans.

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service public federal justice
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2015009555
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04/11/2015
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Numac : 2015009555

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015000603 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal fixant la répartition du personnel de la police fédérale type arrêté royal prom. 27/10/2015 pub. 05/04/2016 numac 2016000207 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition du personnel de la police fédérale. - Traduction allemande fermer, produisant ses effets le 16 octobre 2015 M. Van Ransbeeck, R., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé directeur de l'Institut de formation judiciaire pour un terme de six ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2015-11-

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