SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 2015, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet fédéral, Mme Debecker L., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 20 novembre 2015 : l'arrêté ministériel du 12 novembre 2015, par lequel, M. Wauters J., collaborateur sous contrat à la justice de paix de Landen - Zoutleeuw, délégué aux fonctions de greffier, est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Tirlemont est abrogé le 30 novembre 2015 au soir ;

M. Wauters J., collaborateur sous contrat à la justice de paix de Landen - Zoutleeuw, délégué aux fonctions de greffier, est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions dans les justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement de Louvain ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2015 ;

Mme Matthys V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Diest, déléguée greffier, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions aux justices de paix de Diest et d'Aarschot ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2015 ;

M. De Ryck J., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers, division Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015, les membres du personnel, repris dans les colonnes A et B, au canton repris dans la colonne D, sont temporairement et partiellement délégués pour exercer leurs fonctions aux justices de paix repris dans la colonne E, à partir du 1er décembre 2015 :

Kolom A

Kolom B

Kolom C

Kolom D

Kolom E

Blockx

Nik

Griffier

Vredegerecht Diest

Vredegerecht Tienen en Aarschot

Brees

Julie-Anne

Afdelingsgriffier

Vredegerecht Landen- Zoutleeuw

Vredegerecht Tienen

Colla

Arnold

Griffier

Vredegerecht Diest

Vredegerecht Tienen en Aarschot

Discart

Maria

Griffier

Vredegerecht Haacht

Vredegerecht Aarschot

Gaens

Sandy

Griffier

Vredegerecht Landen-Zoutleeuw

Vredegerecht Tienen

Peeters

Anja

Griffier

Vredegerecht Tienen

Vredegerecht Landen-Zoutleeuw

Peeters

Annika

Afdelingsgriffier

Vredegerecht Haacht

Vredegerecht Aarschot

Van der Geeten

Elfi

Griffier

Vredegerecht Aarschot

Vredegerecht Tienen, Haacht, Leuven I, Leuven II en Leuven III

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.